Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006 Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006. Avenant n° 43 bis du 18 juillet 2006

Patrons signataires:

Le conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, jus de fruits, et boissons diverses,

Syndicats signataires:

La FGTA-FO ;
La CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC,