Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle. Accord du 12 mai 2005
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
FGTA-FO ;
FGA-CFDT ;
CFE-CGC.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Observatoire national prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur étendu
-
Article 2 - Droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu
-
Article 3 - Contrat de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 4 - Période de professionnalisation.En vigueur étendu
-
Article 5 - Entretien professionnel.En vigueur étendu
-
Article 6 - Passeport formation.En vigueur étendu
-
Article 7 - Plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu
-
Article 8 - Information sur la formation professionnelle dans les petites et moyennes entreprises.En vigueur étendu
-
Article 9 - Congé de bilan de compétences.En vigueur étendu
-
Article 10 - Validation des acquis de l'expérience des salariés de la branche.En vigueur étendu
-
Article 11 - Financement de la formation professionnelle.En vigueur étendu
-
Article 12 - Dispositions diverses.En vigueur étendu
-
Article 13 - Dispositions abrogées ou modifiées.En vigueur étendu
-
Article - ANNEXE I : Guide de la fonction tutoraleEn vigueur étendu
-
Article - ADDITIF N° 1 : Outil de mesure des compétences liées à chaque activité du tutoratEn vigueur étendu
-
Article - ADDITIF N° 2 : outil de planification des différentes actions liées au tutoratEn vigueur étendu
-
Article - ADDITIF N° 3 : Fiche formation / évaluation métierEn vigueur étendu