Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 février 1985 relatif à la formation professionnelle
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Nature et ordre de priorité des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
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Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur étendu