Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 avril 2001 relatif aux forfaits cadres
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
FGTA-FO ;
FGA-CFDT ;
CFE-CGC ;
FNSAPS-CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Personnels visés
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Titre II : Forfaits
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Titre III : Modalités d'application