Forfaits cadres Forfaits cadres. Accord du 19 avril 2001

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier : Personnels visés.

• Article 2 - Salairiés itinérants non cadres.En vigueur étendu

Titre II : Forfaits.

• Article 3 - Forfait annuel en heures.En vigueur étendu

• Article 4 (1) - Forfait annuel en jours.En vigueur étendu

Titre III : Modalités d'application.

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

• Article 8En vigueur étendu