Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Brochure JO n°3029 - IDCC n°493
En vigueur non étendu en date du 03 décembre 2009
Le deuxième alinéa de l'article 7 « Formalités et entrée en vigueur » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010. »
Les autres dispositions de l'accord précité du 27 août 2009 demeurent inchangées.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans le respect des règles légales.