Dernière mise à jour 24/04/2024
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Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
CNICGV.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Définition de la notion de seniorsEn vigueur étendu
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Article 2 - Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Article 3 - Domaines d'action en faveur des seniorsEn vigueur étendu
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Article 4 - Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu
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Article 5 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée et portée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 7 - Formalités et entrée en vigueurEn vigueur non étendu