Création et reconnaissance des certificats de qualification Création et reconnaissance des certificats de qualification. Accord du 26 mai 2000

PréambuleEn vigueur étendu

I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

II - MODALITÉS DE CRÉATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

III - PUBLICS VISÉS ET ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES CQP.

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu

IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS

• Durée.

  • Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 9En vigueur étendu

Article 10 - V. - DISPOSITIONS FINALES.En vigueur étendu