Convention collective nationale du 13 février 1969 Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.

Patrons signataires:

Confédération nationale des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ;
Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes ;

Syndicats signataires:

Fédérations syndicales de l'alimentation rattachées à la C.G.T., la C.F.D.T., la C.G.T.-F.O. et la C.G.C.

Organisations adhérentes signataires:

Fédération nationale des boissons (adhésion par lettre du 2 juillet 1991). Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), 23, allées du Champ-de-Mars, B.P. 18, 16101 Cognac Cedex, par lettre du 30 août 2000 (BO CC 2000-36).

Organisations dénonçantes signataires:

Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et boissons diverses :
dénonciation des articles 10 à 22 de la convention par lettre en date du 3 juillet 1995 (BO conventions collectives 95-30).
Le conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses, 95, rue de Monceau, 75008 Paris dénonce les dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 " Durée et aménagement du temps de travail " de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 par lettre du 25 février 2004 (BO CC 2004-12).
Les dispositions conventionnelles ainsi dénoncées commencent à :
" II.-Dans chaque établissement ou service de cet établissement, le contingent d'heures supplémentaires... "
et se terminent à :
" au-delà de 41 heures dans les entreprises de plus de 10 salariés ".