Classification des emplois et salaires minima professionnels Classification des emplois et salaires minima professionnels. Accord du 31 janvier 1994

Article PréambuleEn vigueur étendu

Première partie : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Définition des niveaux et des échelonsEn vigueur étendu

Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5 modificateurEn vigueur étendu

Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7 modificateurEn vigueur étendu

• Article 8 modificateurEn vigueur étendu

Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs

• Article 9En vigueur étendu

• Article 10 modificateurEn vigueur étendu

• Article 11 modificateurEn vigueur étendu

Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges

• Article 12 - Modalités pratiquesEn vigueur étendu

• Article 13 - Résolution des litigesEn vigueur étendu

• Article 14 - Date d'applicationEn vigueur étendu

Sixième partie : Salaires minima professionnels

• Article 15 modificateurEn vigueur étendu

• Article 16 modificateurEn vigueur étendu

• Article 17 modificateurEn vigueur étendu

• Article 18En vigueur étendu

Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles

• Article 19 modificateurEn vigueur étendu

• Article 20 modificateurEn vigueur étendu