Certificats de qualification professionnelle Certificats de qualification professionnelle Accord professionnel du 7 septembre 2000

Article En vigueur non étendu

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

Titre II : Des certificats de qualification professionnelle

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Article 5En vigueur non étendu

• Article 6En vigueur non étendu

Titre III : De la négociation paritaire

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

PRÉ-ANNEXE

• Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle.En vigueur non étendu

ANNEXE N° 1

• Certificat de qualification professionnelle

  • Conducteur de machine

    • Activité de conditionnement de boissons.En vigueur non étendu

ANNEXE N° 2

• Certificat de qualification professionnelle

  • Animateur d'équipe en production

    • Activité de conditionnement de boissons.En vigueur non étendu

ANNEXE N° 3

• Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)En vigueur non étendu