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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant à l'annexe III bis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA. Avenant n° 2 du 26 mai 2000

Patrons signataires:

Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Syndicats signataires:

FGTA FO.