Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
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ANNEXE VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres. Avenant du 14 février 2003
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.
FGTA-FO ;
CFE-CGC ;
La CSFV-CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Incapacité temporaire totale de travail.En vigueur étendu
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Article 3 - Invalidité permanente.En vigueur étendu
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Article 4 - Décès invalidité.En vigueur étendu
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Article 5 - Rente éducation.En vigueur étendu
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Article 6 - Cotisations.En vigueur étendu
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Article 7 - Organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions diverses.En vigueur étendu