Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques - Accord du 2 janvier 1970

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques

• Article 2 - Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 24 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 27 - Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Article 29 - Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1)En vigueur étendu

• Article 30 - Indemnité de licenciement (1)En vigueur étendu

• Article 31 - Allocation de départ en retraiteEn vigueur étendu

• Article 34 - Durée du travail - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Article 40 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 41 - Autorisations d'absence pour événement de familleEn vigueur étendu

• Article 44 - Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducationEn vigueur étendu

• Article 49 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Article 50 - Formation et perfectionnement professionnelsEn vigueur étendu

• Article 51 - ConciliationEn vigueur étendu

Chapitre II : Agents de maitrise

• Article A - Evolution de carrièreEn vigueur étendu

• Article B - AnciennetéEn vigueur étendu

• Article C - DéplacementsEn vigueur étendu

• Article 4 - Travail à l'étrangerEn vigueur étendu

Article 1 - Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniquesEn vigueur étendu