ANNEXE V : Agents de maîtrise et agents techniques ANNEXE V : Agents de maîtrise et agents techniques. Accord du 2 janvier 1970

Article PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques.

• Article 2 - Objet et champ d'application.En vigueur étendu

• Article 24 - Embauchage - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 27 - Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident.En vigueur étendu

• Article 29 - Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1).En vigueur étendu

• Article 30 - Indemnité de licenciement (1).En vigueur étendu

• Article 31 - Allocation de départ en retraite.En vigueur étendu

• Article 34 - Durée du travail - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 40 - Congés payés.En vigueur étendu

• Article 41 - Autorisations d'absence pour événement de famille.En vigueur étendu

• Article 44 - Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation.En vigueur étendu

• Article 49 - Retraite complémentaire.En vigueur étendu

• Article 50 - Formation et perfectionnement professionnels.En vigueur étendu

• Article 51 - Conciliation.En vigueur étendu

Chapitre II : Agents de maitrise

• Article A - Evolution de carrière.En vigueur étendu

• Article B - Ancienneté.En vigueur étendu

• Article C - Déplacements.En vigueur étendu

• Article 4 - Travail à l'étranger.En vigueur étendu

Article 1 - Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniquesEn vigueur étendu