ANNEXE III BIS : Objectifs et moyens de la formation professionnelle. ANNEXE III BIS : Objectifs et moyens de la formation professionnelle. Accord national du 22 mai 1995

Article Préambule et Champ d'applicationEn vigueur étendu

Section 2 : Premières formations technologiques ou professionnelles

• Article 1 - Formations initiales sous statut scolaire.En vigueur étendu

• Article 2 - Apprentissage.En vigueur étendu

Article 3 - Section 3 : Contrats d'insertion en alternanceEn vigueur étendu

Section 4 : Formation professionnelle continue dans l'entreprise

• Article 4 - Nature et ordre de priorité des actions de formation.En vigueur étendu

• Article 5 - Reconnaissances des qualifications : du fait d'action de formation.En vigueur étendu

• Article 6 - Bilan de compétences.En vigueur étendu

• Article 7 - Dédit formation.En vigueur étendu

• Article 8 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu

• Article 9 - Commission paritaire nationale pour l'emploi.En vigueur étendu

• Article 10 - Capital temps de formation.En vigueur étendu

Section 5 : Durée - Application de l'accord.En vigueur étendu