Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
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ANNEXE II TER : Travail de nuit. Accord du 19 juillet 2002
Patrons signataires:
Conseil national des industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.
FGTA-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Travailleur de nuit et travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 3 - Limitation du recours au travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties au travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 6 - Garanties et protection.En vigueur étendu
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Article 7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu
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Article 8 - Formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 9 - Accords d'entreprise antérieurs.En vigueur étendu
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Article 10 - Dispositions diverses.En vigueur étendu
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Article 11 - Date d'application - Durée.En vigueur étendu