Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies - Accord du 27 juin 1988
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Introduction de nouvelles technologiesEn vigueur étendu
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Article 3 - Information et consultation du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 4 - Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Obligation de discrétion et de secretEn vigueur étendu
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Article 6 - Plan d'adaptationEn vigueur étendu
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Article 7 - Formation et nouvelles technologiesEn vigueur étendu
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Article 8 - Réorganisation du travail avec de nouvelles technologiesEn vigueur étendu
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Information du personnel