Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail

Article En vigueur étendu

Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement

• Article En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

Article 6 - Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

Article 7 - Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

Titre V : Travail à temps partiel

• Article 8En vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

Titre VI : Dispositions diverses

• Article 10En vigueur étendu

• Article 11En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu