Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
Textes Attachés consultation gratuite
Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS. Accord du 22 février 1999
Patrons signataires:
Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux (AFED).
FGA-CFDT ;
FNAA CFE-CGC.
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Adhésion à Intergros.En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats.En vigueur non étendu
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Du plan de formation des entreprises.
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Article 6 - Du capital de temps de formation.En vigueur non étendu
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Article 7 - Du certificat de qualification professionnelle (CQP).En vigueur non étendu
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Article 8 - Du développement de l'apprentissage.En vigueur non étendu
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Article 9 - De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation.En vigueur non étendu
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Article 10 - Durée.En vigueur non étendu