Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V Accord du 20 mai 1997 relatif à l'adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

Article 7En vigueur étendu

Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

• Article 1 - Information des salariésEn vigueur étendu

• Article 2 (1) - Modalités du départ en retraiteEn vigueur étendu

• Article 3 - Régimes sociauxEn vigueur étendu

• Article 4 - Contrepartie d'embauchesEn vigueur étendu

• Article 5 - DuréeEn vigueur étendu

Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)

• Article 6 - Indemnité de départ à la retraite.En vigueur étendu