CONVENTION ANNEXE I : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés CONVENTION ANNEXE I : Conditions particulières de travail des ouvriers et employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 juin 1972

Conditions particulières de travail des ouvriers et employés

• Article 1er - Bénéficiaires.En vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 3 - Majoration pour certaines heures de travail.En vigueur étendu

• Article 4 - Prime de panier du poste de nuit.En vigueur étendu

• Article 5 - Travail par poste.En vigueur étendu

• Article 6 - Travaux multiples - Remplacement et arrêt de travail.En vigueur étendu

• Article 7 - Indemnisation en cas de maladie ou accident.En vigueur étendu

• Article 8 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 9 - Jours fériés travaillés.En vigueur étendu

• Article 10 - Déplacements.En vigueur étendu

• Article 11 - Travail des femmes mécanographes sur grosses machines et des standardistes.En vigueur étendu

• Article 12 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 13 - Indemnité de congédiement.En vigueur étendu

• Article 14 - Mise à la retraite avant soixante-cinq ans dans le cadre d'un régime complémentaire ou supplémentaire d'entreprise.En vigueur étendu

• Mise à la retraite à partir de soixante-cinq ans (1).

  • Article 15En vigueur étendu

  • Article 15En vigueur non étendu

• Article 16 - Départ en retraite entre soixante et soixante-cinq ans avec attribution de la retraite de sécurité sociale au taux plein.En vigueur non étendu