Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activite de salariés
Patrons signataires:
Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre ;
Chambre syndicale des fabricants de verre plat ;
Chambre syndicale des verreries mécanique de France ;
Chambre syndicale des verreries techniques ;
Chambre syndicale du verre de silice.
Fédéchimie CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération des cadres de la chimie CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application professionnel.En vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés.En vigueur non étendu
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Article 3 - Adhésion.En vigueur non étendu
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Article 4 - Montant et versement de l'allocation.En vigueur non étendu
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Article 5 - Les retraites complémentaires.En vigueur non étendu
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Article 6 - La prévoyance et la mutuelle.En vigueur non étendu
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Article 7 - Sortie du dispositif.En vigueur non étendu
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Article 8 - La reprise partielle d'activité au sein de l'entreprise.En vigueur non étendu
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Article 9 - Reprise d'une activité chez un autre employeur.En vigueur non étendu
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Article 10 - Remplacement.En vigueur non étendu
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Article 11 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 12 - Dispositions administratives et juridiques.En vigueur non étendu
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Article 13 - Suivi de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 14 - Entrée en vigueur.En vigueur non étendu
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Article 15 - Dépôt.En vigueur non étendu