Dernière mise à jour 16/12/2018
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Travaux publics (Tome IV : Cadres)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2409

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels

Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe V - Classification des cadres

Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics

Annexe VII - Régime de prévoyance

Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir

Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation

Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir

Accord du 5 octobre 2010 relatif aux périodes d'essai des salariés

Accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale

Avenant n° 1 du 6 mai 2014 à l'accord du 7 avril 2011 relatif à la responsabilité sociétale des entreprises

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 19 octobre 2005 relatif aux salaires

Accord du 31 octobre 2006 portant fixation du barème des minima pour 2007

Accord du 23 octobre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008

Accord du 25 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Accord du 25 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Accord du 2 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant du 16 janvier 2013 à l'accord du 20 novembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Accord du 27 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014