Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;

La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;

La fédération nationale des syndicats de transport CGT ;

La fédération nationale des transports FO-UNCP ;

La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC,