Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La fédération de l'affrètement routier ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeur (Sytraval) ;
Le groupement national des transports combinés ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),
Syndicats signataires:La fédération nationale des transports FO - UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Titre Ier Préambule
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Titre II Champ d'application
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Titre III Temps de service
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Titre IV Rémunération des temps de service
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Article 4.1 - Rémunération effectiveEn vigueur non étendu
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Article 4.2 - Heures supplémentairesEn vigueur non étendu
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Article 4.3 - Rémunération mensuelle professionnelle garantieEn vigueur non étendu
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Article 4.4 - Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantieEn vigueur non étendu
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Article 4.5 - Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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Titre V Repos récupérateurs
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Titre VI Bulletin de paye
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Titre VII Réduction des temps de service
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Titre VIII Dispositions diverses
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Article 8.1 - Commission nationale de suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 8.2 - Personnels de conduite courte distanceEn vigueur non étendu
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Article 8.3 - Personnels de conduite du déménagementEn vigueur non étendu
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Article 8.4 - Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantieEn vigueur non étendu
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Article 8.5 - Entrée en applicationEn vigueur non étendu
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Article 8.6 - PublicitéEn vigueur non étendu
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*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998*En vigueur non étendu