Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 septembre 2005 relatif au temps de liaison, accompagnement et à la valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France ;
- l'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Temps de liaison et d'accompagnementEn vigueur étendu
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Article 2 - Amplitude journalièreEn vigueur étendu
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Article 3 - Décompte du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de décompte et de suiviEn vigueur étendu
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Article 5 - Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumulEn vigueur étendu
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Article 6 - Contrat journalierEn vigueur étendu
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Article 7 - Limitation du recours au CDD et développement du CDIEn vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions diverses et poursuite de la valorisation professionnelle du déménagementEn vigueur étendu
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Article 9 - Portée juridique de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 11 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1)En vigueur étendu
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Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005En vigueur étendu