Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance
L'union des fédérations de transport (UFT), groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés (GNTC) ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération nationale des transports FO - UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers CFE - CGC,
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Article 1er - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Article 2 - Entreprises adhérentes à la CarceptEn vigueur étendu
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Article 3 - Entreprises non adhérentes à la CarceptEn vigueur étendu
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Article 4 - Salaire mensuel brut moyen de référenceEn vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de cessation d'activitéEn vigueur étendu
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Article 6 - Durée d'applicationEn vigueur étendu