Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juin 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
UFT ;
UTP ;
UNOSTRA ;
TLF.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
FNTL UNCP CGT-FO ;
FGT CFTC.
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Portabilité de la couverture prévoyance obligatoire décès-invaliditéEn vigueur étendu
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Financement du mécanisme de portabilité par mutualisationEn vigueur étendu
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Modification des statuts et du règlement intérieur de la CARCEPT PrévoyanceEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu