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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

Patrons signataires:

UFT ;

UNOSTRA ;

OTRE.

Syndicats signataires:

FGTE CFDT ;

FGT CFTC ;

FNCR ;

UNCP FO ;

FNT CFE-CGC.