Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
FNCR ;
UNCP FO ;
FNT CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilitéEn vigueur étendu
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Développement de la prévention dans le transport de déménagementEn vigueur étendu
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Développement de la formation à la sécuritéEn vigueur étendu
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Surveillance médicale renforcéeEn vigueur non étendu
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Amélioration des dispositifs de reclassement de la CCNPEn vigueur étendu
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Développement des compétences et des qualifications dans le secteur du déménagementEn vigueur étendu
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Valorisation du tutoratEn vigueur étendu
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Valorisation de l'ancienneté par la médaille d'honneur du travailEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu