Prévention et réduction de la pénibilité Accord du 3 novembre 2010 relatif à la prévention et à la réduction de la pénibilité

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilitéEn vigueur étendu

Développement de la prévention dans le transport de déménagementEn vigueur étendu

Développement de la formation à la sécuritéEn vigueur étendu

Surveillance médicale renforcéeEn vigueur étendu

Amélioration des dispositifs de reclassement de la CCNPEn vigueur étendu

Développement des compétences et des qualifications dans le secteur du déménagementEn vigueur étendu

Valorisation du tutoratEn vigueur étendu

Valorisation de l'ancienneté par la médaille d'honneur du travailEn vigueur étendu

Commission de suiviEn vigueur étendu

Entrée en vigueurEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles.

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - ObjectifsEn vigueur étendu

• Article 3 - Modalités d'applicationEn vigueur étendu

• Article 4 - Suivi du programmeEn vigueur étendu

• Article 5 - Détermination du montant des avancesEn vigueur étendu

• Article 6 - Versements des avancesEn vigueur étendu

• Article 7 - Conditions de remboursement des avances ou de transformation de celles-ci en subventionsEn vigueur étendu

• Article 8 - Contrats de préventionEn vigueur étendu

• Article 9 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu