Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 6 juillet 1995 relatif aux conditions spécifiques d'application de l'accord du 23 novembre 1994 sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance "

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transports ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
Le groupement national des transports combinés.
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E.) C.F.D.T.,