Participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI Accord du 9 novembre 2005 relatif à la participation aux résultats de l'entreprise Annexe VI

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport mandatée par :

- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;

- la chambre syndicale des entreprises de déménagements et garde-meubles de France (CSD) ;

- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;

- la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;

- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;

- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;

L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports CFTC ;

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;

La fédération nationale des transports FO UNCP ;

Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,