Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 22 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de dix salariés

Patrons signataires:

Union des fédérations de transport, groupant les organisations patronales ci-après :

Fédération nationale des transports routiers ;

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;

Fédération de l'affrètement routier ;

Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;

Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Groupement national des transports combinés ;

Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;

L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (Unostra),


Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

La fédération nationale des transports FO - UNCP ;

La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;

Le syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers CFE - CGC.