Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
OPCA transports, Avenant n° 1 du 28 décembre 1994
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
Fédération de l'affrètement routier ;
Chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (U.N.O.S.T.R.A.) ;
Groupement national des transports combinés ;
Syndicats signataires:
Fédération nationale des transports F.O. - U.N.C.P. ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (F.G.T.E. - C.F.D.T.) ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers F.N.C.R. ;
Fédération nationale des syndicats du transport C.G.T. ;
Syndicat national de l'encadrement, du transit et des transports routiers C.F.E. - C.G.C.
Organisations adhérentes signataires:
L'organisation des transporteurs routiers européens, 29, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex , par lettre du 16 février 2011 (BO n°2011-9)
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Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
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Article 2 - MissionsEn vigueur étendu
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Article 3 - Conseils des sections professionnelles paritaires techniquesEn vigueur étendu
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Article 4 - Participation aux réunionsEn vigueur étendu
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Article 5 - Emploi des contributions des entreprisesEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 7 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu