Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,