Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatif aux modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,