Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 Modifications à l'accord ARTT du 18 avril 2002 Avenant n° 1 du 28 avril 2003

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,