Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure JO n°3085 - IDCC n°16
En vigueur non étendu en date du 26 juin 2008
L'article 1er « Constitution » est complété par l'alinéa suivant :
« L'institution est membre du groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance. »