Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane Accord du 23 juillet 1992 portant mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane

Patrons signataires:

Union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :

Fédération nationale des transports routiers ;

Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;

Groupement national des associations professionnelles régionales des commissionnaires affrêteurs routiers ;

Chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;

Chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;

Chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;

Groupement national des transports combinés ;

Chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (Sytraval) ;

Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA).

Syndicats signataires:

Fédération nationale des transports FO-UNCP ;

Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;

Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT

Fédération française des organisateurs de transport FFOCT ;

Syndicat national de l'encadrement de transit et des transports routiers CGC.