Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 1er juin 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Patrons signataires:
FNTV 06.
Syndicats signataires:CGT ;
CFTC ;
CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Objectifs générauxEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre d'une gestion anticipée des emplois et des compétencesEn vigueur non étendu
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Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrièresEn vigueur non étendu
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Transmission des savoirsEn vigueur non étendu
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Mesures d'accompagnementEn vigueur non étendu
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Modalités de suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Durée de l'accord et date de prise d'effetEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu