Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 51 du 13 juillet 2007 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) ;
La fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) ;
La fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) ;
La fédération nationale des transports sanitaires (FNTS),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,