Formation professionnelle - Annexe VII à la CC Accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre liminaire Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles

• Commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur non étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)En vigueur non étendu

• L'OPCA de la branche (OPCA Transports)En vigueur non étendu

• Organisme affectataire de la taxe destinée à financer la formation dans les transports routiersEn vigueur non étendu

• Organismes professionnels dispensateurs de formationEn vigueur non étendu

• Commissions professionnelles consultativesEn vigueur non étendu

• Coordination entre les différents acteursEn vigueur non étendu

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation

• Article En vigueur non étendu

• Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Socle de compétences et de connaissancesEn vigueur non étendu

• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et son financementEn vigueur non étendu

• Accompagnement par le tutoratEn vigueur non étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Priorité d'emploi pour les bénéficiaires de formation initiale transportEn vigueur non étendu

• Reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentisEn vigueur non étendu

• Certification professionnelleEn vigueur non étendu

• Financement d'actions collectivesEn vigueur non étendu

• Fixation des modalités de prise en charge par l'OPCA TransportsEn vigueur non étendu

Chapitre III Plan de formation

• Rôle des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Actions du plan de formationEn vigueur non étendu

• Egalité d'accès à la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Renforcement des missions de l'encadrementEn vigueur non étendu

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels

• Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur non étendu

• Entretien professionnelEn vigueur non étendu

• Bilan d'étape professionnelEn vigueur non étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

• Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

Chapitre V Contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle

• Entreprises de 20 salariés et plusEn vigueur non étendu

• Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur non étendu

• Optimisation des collectes à affectation prioritaireEn vigueur non étendu

Chapitre VI Dispositions spécifiques au transport routier de personnes

• Article En vigueur non étendu

• Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

• Priorités des contrats et actions de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur non étendu

Chapitre VII Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport

• Article En vigueur non étendu

• Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

• Priorités des contrats et actions de professionnalisationEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvre des dispositions de l'article 15 relatif au financement de l'apprentissageEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Dispositions diverses

• Annexe VII de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (CCNTR)En vigueur non étendu

• Travaux complémentairesEn vigueur non étendu

• Portée juridique de l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu

• Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu

ANNEXES

• Annexe IEn vigueur non étendu

• Annexe IIEn vigueur non étendu

• Annexe IIIEn vigueur non étendu

• Annexe IVEn vigueur non étendu

• Annexe VEn vigueur non étendu

• Annexe VIEn vigueur non étendu

• Annexe VIIEn vigueur non étendu