Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 janvier 1995 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"
L'union des fédérations de transport groupant les organisations patronales ci-après :
La fédération nationale des transports routiers ;
La fédération nationale des transports de voyageurs ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport ;
La chambre des loueurs et transporteurs industriels ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (Sytraval) ;
Le groupement national des transports combinés,
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles UNOSTRA
Syndicats signataires:
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR,
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
-
Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu
-
Article 2 - Personnels concernésEn vigueur étendu
-
Article 3 - Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoireEn vigueur étendu
-
Article 4 - Réalisation de la formation initiale obligatoireEn vigueur étendu
-
Article 5 - Déroulement de la formation pendant la période d'essaiEn vigueur étendu
-
Article 6 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.En vigueur étendu
-
Article 7 - Bilan de l'application du dispositifEn vigueur étendu
-
Article 8 - Extension de l'obligation de formation initialeEn vigueur étendu
-
-
TITRE II : FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE DE SECURITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS
-
Article 9 - PrincipeEn vigueur étendu
-
Article 10 - Personnels prioritairesEn vigueur étendu
-
Article 11 - Durée minimaleEn vigueur étendu
-
Article 12 - Réalisation de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu
-
Article 13 - Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécuritéEn vigueur étendu
-
Article 14 - Bilan de l'application du dispositifEn vigueur étendu
-
-
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
-
Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995En vigueur étendu