Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs FNTV ;

L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),


Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;

La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;

La fédération générale CFTC des transports ;

Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,