Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
UNCP CGT-FO ;
FGT CFTC.
-
Définition de l'activité de transport spécialisé de personnes handicapées et/ou à mobilité réduiteEn vigueur étendu
-
L'emploi de conducteur accompagnateurEn vigueur étendu
-
Emploi et classificationEn vigueur étendu
-
Commission de suiviEn vigueur étendu
-
Entrée en applicationEn vigueur étendu
-
Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu