Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- le syndicat national des transports légers (SNTL),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,