Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT,