Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport


Textes Attachés consultation gratuite

Définition, contenu et conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs Accord du 24 septembre 2004

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT,