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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
L'union des fédérations de transports, groupant les organisations syndicales ci-après :
Fédération nationale des transports routiers ;
Fédération nationale des associations professionnelles des entreprises de groupage rail et route ;
Fédération nationale des correspondants de chemins de fer ;
Chambre syndicale des loueurs d'automobiles industriels ;
Chambre syndicale des entrepreneurs de déménagements, garde-meubles et transports de France ;
Fédération nationale des commissionnaires de transports, commissionnaires en douane agréés, transitaires, agents maritimes et assimilés de France ;
Fédération nationale des entreprises de transports auxiliaires des collectivités et administrations publiques ;
Association professionnelle des affréteurs routiers ;
Syndicat national des transporteurs mixtes rail-route.
Syndicats signataires:Fédération nationale des moyens de transports CGT ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres des transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT - FO ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'ouvriers des transports sur route et similaires CFTC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC ;
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Syndicat national des cadres de direction et de maîtrise des transports CGC ;
Fédération nationale des chauffeurs routier.
Organisations adhérentes signataires:Fédération nationale des employés et cadres du commerce, du crédit, des assurances, de la sécurité sociale et divers CGT-FSN, le 24 juillet 1951 ;
Fédération nationale des entreprises de vidange et d'assainissement, le 15 octobre 1956 ;
Association nationale des transports "Les Routiers", le 22 juin 1959 ;
Fédérations nationales des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés, le 20 juillet 1961 ;
Fédération autonome interprofessionnelle des viandes et de l'alimentation, le 10 octobre 1963 ;
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise (FETAM) CFTC, le 21 mai 1985 ;
Syndicat national indépendant des routiers auxiliaires et assimilés CGSI, le 14 mars 1969 ;
Syndicat professionnel des représentants en transport, des cadres et agents de maîtrise, des transitaire, le 23 novembre 1973 ;
Fédération autonome des transports, le 8 août 1974 ;
Fédération générale des transports CSL, le 31 octobre 1980.
Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), le 12 novembre 2003.
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CLAUSES COMMUNES
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Conventions collectives régionales et localesEn vigueur étendu
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Article 4 bis - Négociation annuelle sur les salaires et examen de la situation économique et de l'emploi dans la brancheEn vigueur étendu
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Article 5 - Liberté syndicale et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 6 - Exercice de l'action syndicaleEn vigueur étendu
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Article 7 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Comités d'entreprise ou d'établissementEn vigueur étendu
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Article 9 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 10 - Conditions d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 11 - Contrat individuel de travailEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 13 - HygièneEn vigueur étendu
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Article 13 bis - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 14 - Mutilés de guerre - Accidentés du travail - Inaptes à l'emploi - travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 15 - AbsenceEn vigueur étendu
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Article 16 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 17 - Salariés âgés de moins de dix-huit ansEn vigueur étendu
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Article 18 - Personnel intermittent et saisonnierEn vigueur étendu
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Article 19 - Service et périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 20 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Article 21 - Egalité de traitement entre les Français et les étrangersEn vigueur étendu
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Article 22 - RetraitesEn vigueur étendu
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Article 23 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 23 bis - Commission de validation des accords collectifsEn vigueur étendu
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Article 24 - Conventions annexes, protocoles et accords spécifiquesEn vigueur étendu
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Article 25 - Emploi et enseignement professionnelEn vigueur étendu
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Article 26 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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Article 27 - PublicitéEn vigueur étendu
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