Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 juin 2009 relatif au congé de fin d'activité
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
La fédération TLF,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
L'UNCP CGT-FO ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Dérogation temporaire aux conditions d'ouverture du droit au congé de fin d'activitéEn vigueur étendu
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Personnes concernéesEn vigueur étendu
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Assimilation dérogatoire d'une période de chômage à une activité de conduiteEn vigueur étendu
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ProcédureEn vigueur étendu
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Droits des personnes bénéficiant de cette mesure dérogatoire temporaireEn vigueur étendu
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Durée de l'accord dérogatoireEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Suivi de la mesure dérogatoire temporaireEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu