Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans
La fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
La fédération française des organisateurs commissionnaires de transport (FFOCT) ;
La chambre des loueurs et transports industriels (CLTI) ;
La chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
La chambre syndicale nationale des services d'ambulances ;
Le groupement national des transports combinés (GNTC) ;
La chambre syndicale nationale des entreprises de transport de fonds et valeurs (SYTRAVAL) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale des syndicats de transports CGT, 263, rue de Paris, case 423, 93514 Montreuil Cedex par lettre du 17 mars 1998 (BO CC 98-30).
La fédération nationale des transports Force ouvrière-UNCP par lettre du 24 mars 1999 (BO CC 99-16).
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), 29, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, par lettre du 20 mai 2010 (BO n°2010-28)
La confédération française de l'encadrement SNATT CFE-CGC, 73 rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 30 décembre 2010 (BO n°2011-34)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Personnels concernésEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre du CFAEn vigueur étendu
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Article 3 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Statut du bénéficiaire du CFA
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Article 5 - Financement du régimeEn vigueur étendu
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Article 6 - Contrepartie d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 7 - Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activitéEn vigueur étendu
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Article 8 - Bilan de l'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Entrée en application et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Publicité et extensionEn vigueur étendu