Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs (SYTRAVAL),
Syndicats signataires:
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR),
Organisations adhérentes signataires:
La fédération nationale des transports Force ouvrière-UNCP par lettre du 24 mars 1999 (BO CC 99-16).