Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs
L'union des fédérations de transports mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
Organisations adhérentes signataires:
L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), 29, rue Robert-Caumont, 33049 Bordeaux Cedex, par lettre du 20 mai 2010 (BO n°2010-28)
La confédération française de l'encadrement SNATT CFE-CGC, 73 rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 30 décembre 2010 (BO n°2011-34)
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Principes générauxEn vigueur étendu
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Article 2 - Personnels concernésEn vigueur étendu
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Article 3 - Cas particulier des conducteurs victimes d'un accident du travailEn vigueur étendu
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Allocation de CFA-Voyageurs
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Article 4.2 - Cas particuliersEn vigueur étendu
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Nature et modalités du départ de l'entreprise
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Article 6 - Financement du régimeEn vigueur étendu
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Article 6.1 - Cotisation de la professionEn vigueur étendu
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Article 6.2 - Subvention versée par l'EtatEn vigueur étendu
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Article 6.3 - Equilibre financier du régime.En vigueur étendu
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Contreparties en matière d'emploi
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Article 7.1 - PrincipesEn vigueur étendu
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Article 7.2 - Cas de la rupture du contrat de travail du nouvel embauchéEn vigueur non étendu
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Article 7.3 - Bilan des départs en CFA-VoyageursEn vigueur étendu
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Article 7.4 - Cas de non-respect de l'obligation d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 7.5 - Cas particuliersEn vigueur étendu
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Article 8 - Statut du bénéficiaire du CFA-Voyageurs au regard de l'emploiEn vigueur étendu
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Mesures de renforcement de la lutte contre le travail illégal et/ou dissimulé
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Article 10 - Carrières mixtes (voyageurs et marchandises)En vigueur étendu
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Article 11 - Gestion du CFA-VoyageursEn vigueur étendu
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Bilans
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Article 13 - Entrée en application et durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - Publicité et extensionEn vigueur étendu