Dernière mise à jour 25/05/2012
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement Avenant n° 1 du 29 janvier 1998
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Disposition liminaireEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition des emploisEn vigueur étendu
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Article 3 - Classification générale des emploisEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions abrogéesEn vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 6 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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A. - Personnels ouvriersEn vigueur étendu
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B. - Personnels employésEn vigueur étendu
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C. - Personnels techniciens et agents de maîtriseEn vigueur étendu
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D. - Personnels cadresEn vigueur étendu