Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 juin 1997 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 1.1 - Déménagement de particuliersEn vigueur étendu
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Article 1.2 - Déménagement d'entreprisesEn vigueur étendu
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Article 1.3 - Déménagement internationalEn vigueur étendu
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Article 2 - Conduite des véhiculesEn vigueur étendu
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Article 3 - Rémunération du personnel roulantEn vigueur étendu
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Article 4 - Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu
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Article 5 - Congé annuel payéEn vigueur étendu
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Article 6 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - Port de chargesEn vigueur étendu
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Article 8 - Emploi des jeunesEn vigueur étendu
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Article 9 - Lutte contre le travail illégal et/ou dissimuléEn vigueur étendu
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Article 10 - Application des dispositions conventionnelles généralesEn vigueur étendu
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Article 11 - Entrée en application et dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 12 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu